CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous définissent le cadre dans lequel interviennent les relations commerciales entre Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa, représentée par Sophie Dumazeau et Yohann Bossé, 23 rue Pasteur, 64200 Biarritz et ses clients.

Toute prestation accomplie par Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.


Objet

Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa propose des Massages et des Soins Traditionnels Tibétains, des cours de Yoga et de méditation individuelles et collectives, du coaching, des conférences et des évènements aux particuliers (enfants, adultes et adolescents), étudiants et aux entreprises, associations et professionnels.

Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa se réserve le droit de refuser certaines personnes qui iraient à l’encontre de son code de déontologie, notamment toutes personnes à caractère discriminatoire, raciste ou injurieux.


Lieu et tarif

Les prestations sont réalisées :

► soit au sein de l’entreprise Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa

► soit dans les locaux du client, soit dans un lieu choisi par Centre Sowa Rigpa en France et à l’étranger

Les prix indiqués sont fermes et définitifs, exprimés en euros et soumis à la TVA. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Les prix peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait, en individuel ou en groupe. Les frais de livraison ou d’acheminement engagés par Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa seront facturés au client selon le tarif de La Poste en vigueur, ou selon le tarif du coursier le cas échéant.


Devis et commande

La demande de travaux fera l’objet d’un devis écrit valable un mois qui devra être signé et daté par le client portant la mention « Bon pour Accord » pour confirmer sa commande. Un acompte de 30% du montant total sera demandé à la signature du devis pour les prestations supérieures à 100€.

Toute modification de la commande demandée par le client ne sera prise en compte, dans la limite des possibilités de Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa, que si elle fait l’objet d’une demande écrite et après signature d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix.


Paiement

Le règlement s’effectue par chèque, espèces ou virement et à la fin de chaque prestation de services, le jour même. Un acompte de 30% du montant total sera demandé à la signature du devis pour les prestations en entreprise. Le solde payable le jour de la prestation et de la facture définitive dans un délai de 10 jours maximum.

Pour les évènements de 1 à plusieurs jours, un acompte de 30% du montant total sera demandé à l’inscription. Le solde payable à l’arrivée des participants.

En cas d’annulation de la commande en cours par le client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au temps passé pour la partie de la prestation déjà réalisée sera exigée par Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa, à titre de dommages et intérêts.


Pénalité de retard

En cas de non-respect du délai de paiement, des pénalités correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal appliqué à la somme due seront réclamées par Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa.


Escompte

Aucun escompte n’est applicable dans le cas d’un paiement anticipé de la totalité de la commande.


Délai et livraison

Les prestations commandées seront réalisées dans un délai défini entre les deux parties, en tenant compte de la disponibilité de Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa et de la demande du client. Le délai de livraison est donné à titre indicatif.


Contenu des documents et confidentialité

Pour l’exécution de toutes les prestations, Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa s’engage à fournir un travail soigné et à protéger les données et fichiers informatiques de ses clients. Toutefois, compte tenu du risque de dommages et/ou détériorations encourus par ce type de support, il appartient au client de s’en prémunir par tous les moyens mis à sa disposition.

Chaque partie s’engage mutuellement à un devoir de confidentialité : les données, informations et documents partagés lors de la prestation ne sauraient être divulgués par les parties en présence.


Traitement des données à caractère personnel

Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa utilise les données personnelles de ses clients pour les informer des activités, services et évènements du Centre Sowa Rigpa, et s’engage à ne pas les donner où les vendre.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytique et des cookies.


Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pau. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres Conditions Générales d’Achat, qui seront inopposables au prestataire Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa, même s’il en a eu connaissance.

Le client souhaitant porter réclamation pourra le faire par lettre auprès de Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) – Centre Sowa Rigpa dans un délai de 15 jours après la fin de la mission. Une solution amiable sera recherchée en première intention. À défaut, le droit français s’appliquera pour les règles de fond et de forme. Tout litige entre les parties, relevant de l’exécution, de l’interprétation ou du règlement d’une prestation, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville de Pau 64000.